SOURCE ET SUITE
Comme le lui avait suggéré le rapporteur public, le tribunal
administratif de Caen a annulé mercredi 6 décembre la décision du préfet
qui avait autorisé un éleveur de porcs de Morteaux-Couliboeuf à étendre
son élevage pour passer de 1 500 à 4 130 cochons.
L’État devra également verser 1 500 € aux associations et habitants
qui avaient contesté la décision, pour les indemniser de leurs frais de
justice.
Dans son délibéré, le tribunal estime que le préfet ne pouvait pas se contenter d’une simple procédure d’enregistrement.
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